CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MATELY
Chez MATELY, notre mission est de rassembler les passionnés de jeux vidéo du monde entier. Notre Plateforme est conçue pour connecter les passionnés de jeux vidéo et stimuler la productivité. MATELY vous permet, ainsi qu’à des millions d’autres amateurs et professionnels, de vous rencontrer, d’échanger des idées, de découvrir et de partager des opportunités.
1. Introduction
1.1 Contrat
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services offerts par MATELY sur le site internet MATELY accessible sous le domaine mately.gg et ses sous-domaines, notamment web.mately.gg, l’application mobile intitulée « MATELY – Trouve tes mates » (ci-après dénommée « Application »), le bot et l’application Discord Mately LFG, et autres plateformes affiliées (collectivement désignés « Plateforme »).
MATELY fournit une Plateforme en ligne destinée à mettre en relation des passionnés de jeux vidéo (ci-après dénommée « Services »).
Les Services peuvent être accessibles via divers appareils tels qu’un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, ou tout autre dispositif électronique, collectivement désignés comme « Appareil ».
Ces CGU établissent un contrat légalement contraignant entre vous et la SAS MATELY, dont le siège social est situé 17 rue Edmond Herbé, porte 4/A, 51100 Reims, immatriculée sous le numéro SIREN 980 367 908, SIRET du siège 980 367 908 00020, y compris ses filiales, ici dénommées « MATELY », « nous » ou « notre ».
1.2 Membres et visiteurs
En vous inscrivant sur cette Plateforme, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les CGU énoncées ci-dessous. La simple utilisation de cette Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des présentes.
En vous inscrivant sur MATELY, vous devenez un Membre. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, vous pouvez néanmoins accéder à certaines fonctionnalités ou certains contenus rendus publics par MATELY, notamment certaines annonces ou certains profils. Vous êtes alors considéré comme un Visiteur. Certaines fonctionnalités restent réservées aux Membres disposant d’un compte.
1.3 Modification
MATELY se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé de toute modification importante par notification sur les Services ou par d’autres moyens appropriés. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une des modifications, vous pouvez fermer votre compte.
Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.
Lorsque la nature ou l’importance d’une modification le justifie, MATELY peut exiger une nouvelle acceptation expresse des CGU avant la poursuite de l’utilisation des Services.
Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte exclusivement via l’application en utilisant l’onglet « Supprimer mon compte » dans les paramètres et en n’utilisant plus nos Services.
2. Compte
2.1 Création d’un Compte
Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte et à le mettre à jour en cas de changement.
MATELY propose deux types de comptes adaptés à nos différents utilisateurs :
1. Comptes strictement personnels :
Compte Joueur : Ce compte strictement personnel, doit être utilisé uniquement par le titulaire du compte. Toute action réalisée via ce compte est présumée être effectuée par le titulaire.
Compte Staff : Ce compte strictement personnel, est destiné aux membres d’équipes, non joueurs, qui souhaitent promouvoir leurs compétences telles que les community managers, les coachs et bien d’autres professionnels.
2. Comptes partagés :
Compte Equipe : Ce compte est destiné à une utilisation partagée entre plusieurs joueurs. Il permet une collaboration efficace au sein d’une même équipe tout en centralisant les ressources et les accès.
Compte Autres : Ce compte permet une utilisation partagée entre plusieurs personnes ou entités, telles que des associations d’événementiel, des développeurs indépendants, des écoles de gaming, des entreprises, etc. Il est conçu pour faciliter la collaboration et la promotion des activités collectives dans l’écosystème des jeux.
Il est autorisé de posséder à la fois un compte personnel et un compte partagé. Chaque type de compte doit cependant être géré conformément à son usage spécifié et aux présentes conditions.
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre Plateforme. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre Plateforme ou à nos services avec toute autre personne.
Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder à la Plateforme, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
La création d’un compte MATELY entraîne la création d’un profil public, qui constitue une caractéristique du Service. L’Utilisateur est informé de ce caractère public avant la création de son compte.
Les informations destinées à figurer sur ce profil peuvent être consultées par d’autres Membres ainsi que par des Visiteurs ne disposant pas d’un compte MATELY. Certaines catégories d’informations peuvent être masquées lorsque la Plateforme prévoit cette possibilité.
Les informations exclusivement destinées à l’authentification, à la sécurité ou au fonctionnement interne du compte ne sont pas rendues publiques.
MATELY ne garantit ni l’indexation ni l’absence d’indexation des pages publiques par les moteurs de recherche, services d’archivage ou autres services tiers.
2.2 Âge Minimum Requis
L’accès et l’utilisation des Services MATELY ne sont autorisés qu’aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En créant un compte sur MATELY, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 15 ans. Si MATELY découvre ou a des raisons de soupçonner que votre compte a été créé par une personne de moins de 15 ans, MATELY se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte, sans préavis.
2.3 Choix du Pseudo
Lors de la création d’un compte, les utilisateurs peuvent choisir leur pseudonyme sous réserve qu’il ne soit pas offensant, dégradant, ni qu’il usurpe l’identité d’un tiers. MATELY se réserve le droit de demander la modification de tout pseudonyme jugé inapproprié. En l’absence de modification par l’utilisateur, MATELY peut supprimer le pseudo concerné.
2.4 Interdiction de Partage de Compte Strictement Personnel
Il est strictement interdit de partager, céder, ou transférer de quelque manière que ce soit votre compte Joueur ou Staff MATELY à une autre personne. Chaque compte Joueur est personnel et intransférable. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vous assurer que personne d’autre n’utilise votre compte Joueur. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte Joueur, que vous en soyez conscient ou non.
En cas de partage non autorisé, de cession ou de transfert de votre compte Joueur ou Staff, MATELY se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte Joueur immédiatement et de prendre toute mesure disciplinaire ou légale appropriée.
2.5 Conditions de Partage de Comptes Partagés
Il est strictement interdit de partager, céder, ou transférer de quelque manière que ce soit votre compte Equipe ou Autre MATELY à une personne tierce à votre équipe. Vous êtes responsable solidairement de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion et de vous assurer que personne d’autre n’utilise votre compte Equipe. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte Equipe, que vous en soyez conscient ou non.
En cas de partage non autorisé, de cession ou de transfert de votre compte Equipe, MATELY se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte Equipe immédiatement et de prendre toute mesure disciplinaire ou légale appropriée.
2.6 Notification d’Activité Non Autorisée
Vous devez immédiatement notifier MATELY si vous suspectez ou devenez conscient de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout autre manquement à la sécurité. MATELY déploiera tous les efforts raisonnables pour résoudre les problèmes signalés liés à l’utilisation non autorisée de comptes de manière rapide et efficace, mais MATELY ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte.
2.7 Règlement
Les paiements des Services payants sont exclusivement gérés par les magasins d’applications (App Store/Google Play). Les factures/reçus et remboursements sont traités par ces magasins conformément à leurs politiques. Mately ne traite ni ne conserve les données de paiement.
2.8 Messages
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile).
L’utilisation de certaines fonctionnalités de Mately LFG peut également entraîner l’envoi, via Discord, de messages strictement fonctionnels directement liés au fonctionnement du Service, notamment concernant la publication ou la gestion d’une annonce, les candidatures, la constitution d’un groupe, la configuration du bot ou son bon fonctionnement.
Ces messages n’ont pas vocation à constituer des communications commerciales.
Des informations relatives au fonctionnement, aux évolutions ou aux corrections de Mately LFG peuvent également être communiquées à la personne ayant installé ou administrant le bot et/ou dans le canal Discord prévu à cet effet.
2 bis. Utilisation de Mately LFG
Mately LFG est un bot et une application intégrés à Discord permettant notamment de faciliter la recherche de coéquipiers et l’utilisation de certaines fonctionnalités MATELY depuis des serveurs Discord.
Selon les fonctionnalités disponibles, Mately LFG peut notamment permettre de publier des annonces de recherche de coéquipiers, de candidater ou rejoindre un groupe, de gérer des candidatures, de fermer une annonce, de créer des salons vocaux temporaires ou encore de lier un compte Discord à un compte MATELY.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou la liaison préalable d’un compte MATELY.
L’installation et la configuration de Mately LFG sont réservées aux propriétaires ou administrateurs disposant des autorisations nécessaires sur le serveur Discord concerné.
En procédant à l’installation ou à la configuration de Mately LFG, la personne concernée déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour intervenir sur ce serveur et autorise les opérations techniques correspondant aux fonctionnalités activées et aux permissions accordées au bot dans Discord.
Lorsque le compte Discord d’un Utilisateur est lié à son compte MATELY, certaines informations renseignées sur son profil MATELY peuvent être utilisées afin de présenter son annonce, son profil ou sa candidature dans le cadre des fonctionnalités de Mately LFG.
L’Utilisateur peut délier son compte Discord sans supprimer son compte MATELY. Une annonce créée au moyen de Mately LFG peut être enregistrée et diffusée à la fois sur le serveur Discord concerné et sur les Services MATELY, notamment sur le site internet ou dans l’Application.
Les administrateurs et modérateurs d’un serveur Discord conservent leurs pouvoirs propres de modération au sein de leur serveur, notamment la possibilité de supprimer des messages publiés par Mately LFG au moyen des fonctionnalités natives de Discord.
La suppression d’un message Discord par un administrateur ou un modérateur n’entraîne pas, à elle seule, la suppression de l’annonce correspondante enregistrée sur MATELY.
MATELY conserve son propre pouvoir de modération sur les annonces et contenus hébergés par ses Services.
Le retrait de Mately LFG d’un serveur Discord ne supprime pas automatiquement les annonces ou contenus déjà enregistrés sur MATELY, lesquels poursuivent leur cycle de vie conformément aux règles applicables.
Mately LFG fonctionne au sein du service tiers Discord. Son utilisation reste également soumise aux conditions, règles et politiques applicables de Discord ainsi qu’aux règles propres au serveur concerné.
MATELY ne garantit pas la disponibilité permanente des fonctionnalités dépendant des services, API, permissions, infrastructures ou décisions de Discord.
MATELY peut limiter ou désactiver l’accès à Mately LFG pour un Utilisateur ou un serveur Discord en cas d’abus, de risque pour la sécurité, de violation des présentes CGU ou lorsque cela est nécessaire afin de protéger les Services ou leurs Utilisateurs.
3. Modalités de Classement des Utilisateurs dans les Résultats de Recherche
Dans le cadre de notre engagement à améliorer l’expérience utilisateur sur notre plateforme, MATELY utilise un système de classement dans les résultats de recherche qui prend en compte plusieurs critères afin de faciliter des connexions pertinentes et significatives entre nos utilisateurs.
Le système décrit au présent article concerne principalement les résultats présentés dans la fonctionnalité de recherche de Membres.
D’autres fonctionnalités, notamment Découvrir et les Annonces, peuvent recourir à des mécanismes distincts de classement, de sélection ou de recommandation, adaptés à leur fonctionnement et à leur finalité. 1. Correspondance avec les Filtres : Les résultats de recherche sont personnalisés pour correspondre aux critères spécifiés par l’utilisateur effectuant la recherche. Les critères peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des compétences spécifiques, des localisations géographiques, ou d’autres préférences pertinentes. 2. Avantages Premium : Les utilisateurs qui bénéficient d’avantages premium sont mis en avant dans les résultats de recherche. Ces avantages sont obtenus de diverses manières, telles que le parrainage d’autres utilisateurs, la participation à des événements spéciaux de MATELY, ou l’achat direct de ces avantages. Ces profils sont signalés par une pastille spéciale. Les avantages Premium peuvent améliorer la visibilité, sans garantie de positionnement ni de résultats.
La visibilité dépend de multiples facteurs (activité, complétion/qualité du profil, respect des règles, volume de profils similaires, usage de filtres).
3. Taux de Complétion du Profil : Nous encourageons nos utilisateurs à fournir des informations complètes et précises sur leurs profils. Les profils avec un taux de complétion élevé sont privilégiés dans les résultats de recherche, ce qui reflète l’engagement de l’utilisateur envers la plateforme et augmente sa visibilité auprès d’autres utilisateurs.
4. Certification des Profils Professionnels
Pour le moment, Mately ne propose aucun système de certification des profils.
5. Droits et restrictions
5.1 Licence limitée
Sous réserve de votre respect des CGU, MATELY vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder et utiliser les Services conformément à la finalité de votre type de compte, y compris dans un cadre professionnel lorsque le type de compte et les Services concernés le permettent.
Cette licence n’inclut pas le droit de collecter ou d’utiliser les informations contenues sur le site pour des fins prohibées par MATELY, ni de concurrencer MATELY, ni de créer des œuvres dérivées basées sur les contenus des Services.
Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique (y compris le Sponsored Content). Toutefois, sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière, des publicités peuvent être placées à proximité de vos contenus et d’autres informations. Si nous résilions votre compte, les licences d’utilisation des Services qui vous auront été concédées prennent fin immédiatement.
Sauf autorisation expresse et contraire de notre part par écrit dans un contrat, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, prêter, procéder à un acte d’ingénierie inverse, décompiler, dériver le code source, traduire, louer, accorder une sûreté, transférer, publier, céder ou distribuer d’une quelconque autre manière les Services ou la propriété intellectuelle de MATELY, y compris tout code informatique ou Contenu Virtuel.
5.2 Propriété intellectuelle de MATELY
Il vous est interdit de modifier, de traduire, de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de copier, de distribuer, de désassembler, de diffuser, de transmettre, de publier, de retirer ou d’altérer tout avis de droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété ou de reproduire de quelque façon que ce soit les éléments ou les Services de MATELY, sauf autorisation expresse de MATELY dans ces CGU ou par accord écrit.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser de robots, de spiders, de scrapers ou d’autres moyens automatiques pour accéder aux Services pour quelque raison que ce soit, sans l’autorisation écrite de MATELY.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les bases de données, ainsi que le design, les interfaces graphiques, les logiciels, les codes et tous les autres éléments des Services sont et resteront la propriété exclusive de MATELY et/ou de ses licenciés, à l’exception de ceux appartenant à des tiers. MATELY détient tous les droits nécessaires pour offrir les Services et son contenu.
Aucun titre ou droit de propriété intellectuelle concernant les Services n’est transféré à vous en vertu des présentes CGU. Mately utilise, à des fins de désignation, des images illustrant des jeux vidéo. Les droits et la propriété de ces éléments reste aux tiers les détenant.
Cliquez-ici pour une liste complète des copyrights associés au contenu de site Web appartenant à MATELY et autre tierce partie : https://mately.gg/copyrightetdroitsdauteur/
Mately s’engage à retirer tout contenu en cas de demande émanant d’une des parties disposant des droits d’auteur sur les éléments concernés. Cette demande devra être formulée par écrit et accompagnée de preuves suffisantes établissant les droits de la partie requérante. Le retrait sera effectué dans un délai raisonnable à compter de la réception de ladite demande, sauf opposition légitime justifiée.
5.3 Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur des Services MATELY, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes, qui incluent, mais ne sont pas limitées à :
- Utiliser les Services uniquement dans le cadre de leur finalité initiale, telle que décrite dans la documentation ou les communications officielles de MATELY. Toute utilisation détournée, même si elle ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, est strictement interdite.
- Utiliser les Services exclusivement à des fins légales et en conformité avec les législations en vigueur ;
- S’abstenir de publier ou de diffuser des photos, images ou contenus à caractère sexuel explicite ou pornographique ;
- Ne pas tenter de contourner, de désactiver ou d’interférer avec les mécanismes de sécurité des Services, ni avec les fonctionnalités destinées à limiter l’utilisation ou la reproduction des contenus, ou à enforcer les restrictions d’usage des Services et de leurs contenus ;
- Ne pas employer de logiciel destiné à intercepter, extraire, ou récupérer des informations concernant d’autres utilisateurs, ou à copier et stocker tout contenu protégé ;
- Ne pas divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer, comme des données à caractère personnel d’autres personnes ;
- Ne pas publier tout contenu diffamatoire, nuisible, illégal ou offensant ;
- Ne pas publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
- Ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
- Ne pas surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles.
Ces engagements visent à garantir une utilisation responsable et respectueuse des Services, en accord avec les valeurs et les exigences légales de MATELY.
MATELY se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié ou diffusé via les Services qui serait contraire aux obligations énoncées ci-dessus, ou qui enfreindrait les finalités des Services ou les droits des utilisateurs. Cette suppression pourra également concerner tout contenu qui, bien que non explicitement mentionné dans cette liste non exhaustive, est jugé inapproprié, non conforme ou susceptible de nuire à l’intégrité, à la sécurité ou à la finalité des Services.
Ceci inclus l’utilisation des Services MATELY à des fins mettant en danger la sécurité ou le bien-être des enfants est strictement interdite (CSAE). Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter :
- Toute interaction inappropriée ciblant un enfant, qu’elle soit de nature physique, verbale ou numérique.
- Toute tentative de manipulation ou de création de lien dans le but d’exploiter ou de nuire à un enfant, que ce soit en ligne ou hors ligne.
- La diffusion, le partage ou la création de contenus représentant ou sexualisant des mineurs d’une manière qui pourrait conduire à une exploitation.
- Toute forme de menace, d’extorsion ou de pression exercée sur un enfant en lien avec des images ou informations sensibles le concernant.
- La publicité, la sollicitation ou tout acte visant à inclure un enfant dans des activités exploitantes, y compris des situations de trafic ou d’exploitation commerciale. MATELY se réserve le droit de signaler immédiatement tout contenu ou comportement suspect aux autorités compétentes, y compris au Centre National pour les Enfants Disparus et Exploités, si nécessaire. Si vous suspectez qu’un enfant est en danger ou victime d’un abus, d’une exploitation ou d’un trafic, nous vous encourageons à alerter les services compétents et à contacter les organismes de protection de l’enfance.
5.4 Votre responsabilité sur le Compte
Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.
Tout contenu que vous publiez, ainsi que les liens que vous partagez, est accessibles aux autres utilisateurs et doit être conformes à aux CGU et ne pas enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle.
Les contenus et informations destinés à être publics peuvent également être accessibles à des Visiteurs ne disposant pas d’un compte MATELY, notamment au moyen des pages ou liens publics mis à disposition par MATELY.
5.5 Suggestions et Recommandations
Nous utilisons les données et d’autres informations que vous fournissez et dont nous disposons sur des Membres et du contenu sur les Services pour vous proposer des recommandations de relations, de contenu, de publicité et des fonctionnalités pouvant vous être utiles. Nous utilisons ces données et autres informations pour vous suggérer et vous présenter des informations dans l’ordre qui pourrait être le plus pertinent pour vous.
Par exemple, ces données et informations peuvent être utilisées pour vous suggérer des postes et suggérer votre profil à des joueurs ainsi que pour organiser le contenu dans votre fil d’actualité dans le but d’optimiser votre expérience et utilisation des Services. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.
5.6 Licence sur les contenus des Utilisateurs
L’Utilisateur demeure titulaire des droits dont il dispose sur les textes, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus qu’il publie sur MATELY.
Afin de permettre le fonctionnement des Services, l’Utilisateur accorde à MATELY une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pendant la durée nécessaire à la mise à disposition du contenu concerné, permettant à MATELY de l’héberger, le stocker, le reproduire, le représenter et l’afficher sur les différentes interfaces MATELY, notamment le site, l’Application et Mately LFG.
Cette licence permet également à MATELY de procéder aux adaptations strictement nécessaires au fonctionnement technique des Services, telles que le redimensionnement, la compression, le recadrage, la conversion de format ou la création d’aperçus, miniatures et intégrations nécessaires à son affichage.
Toute utilisation d’un contenu d’un Utilisateur à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles dépassant les besoins de fonctionnement normal des Services fait l’objet d’une autorisation distincte de l’Utilisateur.
Cette autorisation est distincte de l’acceptation des présentes CGU et peut être refusée sans empêcher l’utilisation normale des Services.
MATELY ne sollicite pas cette autorisation promotionnelle auprès des Utilisateurs mineurs et n’utilise pas leurs contenus à des fins publicitaires ou promotionnelles.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il publie, notamment lorsque ceux-ci représentent un tiers ou incorporent des éléments appartenant à un tiers.
6. Protection des Droits
6.1 Droits de propriété intellectuelle
MATELY respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs des Services de faire de même. MATELY peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier les comptes Joueur/Equipe des utilisateurs qui peuvent enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.
En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle la possession et l’utilisation de cette application sous licence par l’utilisateur final enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, l’utilisateur ayant enfreint ces droits de propriété intellectuelle sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la libération de toute réclamation en matière de violation de propriété intellectuelle.
En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle la Plateforme dont l’application sous licence enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, MATELY sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la libération de toute réclamation en matière de violation de propriété intellectuelle.
6.2 Droits des données personnelles
6.2.1 Dispositions générales
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations que nous collectons ou traitons dans le cadre de l’utilisation de nos services sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui détaille les types de données collectées, les finalités de leur traitement, les bases légales applicables, ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.). En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et avoir pu la consulter.
L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas, à elle seule, consentement à l’ensemble des traitements de données personnelles. Lorsque le consentement constitue la base légale nécessaire d’un traitement, celui-ci est recueilli séparément.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous assurons la protection de vos données. Vous pouvez la consulter à tout moment à l’adresse suivante : https://mately.gg/politique-de-confidentialite/
6.2.2 Utilisation des API de tiers
Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à utiliser les interfaces de programmation applicative (API) fournies par certains éditeurs, plateformes ou services tiers, notamment Discord, Steam, des éditeurs ou plateformes de jeux vidéo et des fournisseurs d’authentification.
Ces API peuvent nous permettre d’accéder à diverses informations nécessaires aux fonctionnalités concernées, notamment des informations, statistiques ou performances liées aux jeux ou aux comptes tiers volontairement associés par nos utilisateurs.
Ces données sont collectées et traitées conformément aux autorisations accordées par ces éditeurs ou plateformes tiers, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et à notre Politique de Confidentialité.
L’utilisation de ces données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : L’accès aux informations est nécessaire pour fournir les services que vous utilisez conformément à nos CGU.
- Consentement : Lorsque cela est requis, nous collecterons votre consentement explicite avant d’accéder à ces informations.
En utilisant nos services, vous acceptez que nous accédions, via ces API, aux données nécessaires pour assurer la fourniture, l’amélioration et la personnalisation de nos services.
Vous reconnaissez également que l’accès à ces informations est soumis aux politiques et conditions des éditeurs, plateformes ou services tiers concernés, lesquelles peuvent être distinctes des présentes CGU.
Nous nous engageons à utiliser ces données uniquement dans le cadre des finalités décrites et à garantir leur traitement en conformité avec les lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données issues des API de tiers sont également utilisées dans le respect des conditions, politiques et restrictions imposées par leurs fournisseurs.
Les données obtenues au moyen des API Discord sont utilisées conformément aux permissions accordées, à la Politique de Confidentialité de MATELY et aux règles applicables de Discord. Si vous avez des questions sur l’utilisation des API ou souhaitez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : dpo@mately.gg
7. Résiliation / Suppression du Compte
7.1 Résiliation par l’Utilisateur
Vous pouvez résilier votre contrat avec MATELY à tout moment en fermant votre compte via les paramètres de gestion du compte sur notre Application. La résiliation prendra effet immédiatement. Après la résiliation de votre compte, vous n’aurez plus accès aux Services et toutes les données associées à votre compte pourront être effacées, à l’exception de celles que nous sommes tenus de conserver par la loi.
7.2 Résiliation par MATELY
MATELY peut suspendre ou résilier votre accès aux Services, après un avertissement, en cas de violation avérée des présentes CGU ou de toute autre politique de MATELY. MATELY se réserve également le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis si nous avons des raisons de croire que votre utilisation des Services compromet la sécurité ou l’intégrité de notre Plateforme.
Lorsque la violation ou le risque concerne Mately LFG, MATELY peut également limiter ou désactiver l’accès au bot pour un Utilisateur ou un serveur Discord, sans préjudice des pouvoirs de modération propres à Discord et aux administrateurs du serveur.
7.3 Suppression du Compte pour Inactivité
Dans le but de maintenir une communauté active, si votre compte reste inactif pendant une période continue de 3 ans, MATELY se réserve le droit de le fermer et d’en supprimer toutes les données associées. Avant toute suppression, MATELY vous enverra un avis à votre dernière adresse email enregistrée vous informant de la suppression imminente de votre compte et vous offrant la possibilité de vous reconnecter afin de maintenir votre compte actif.
Si vous ne répondez pas à cet avis, votre compte sera considéré comme abandonné et sera supprimé définitivement.
7.4 Conséquences de la Résiliation et de la Suppression
La résiliation de votre compte entraîne la désactivation immédiate de votre accès aux Services et la suppression potentielle de toutes les informations associées à votre compte, conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables. MATELY n’est pas responsable envers vous ou un tiers pour les conséquences résultant de la résiliation de votre compte, y compris la perte de données ou d’autres informations.
La fermeture du compte n’emporte pas résiliation des abonnements souscrits via les magasins d’applications. L’annulation d’un abonnement se fait depuis Apple/Google et prend effet à l’échéance de la période en cours (sans prorata), conformément à nos CGV.
8. Signalement et modération des contenus
8.1 Modalité de signalements
Les utilisateurs de MATELY sont encouragés à signaler tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU, à la législation applicable ou aux règles de notre communauté.
Ceci inclut, mais n’est pas limité à, les contenus abusifs, illégaux, ou ceux violant les droits de propriété intellectuelle.
Toute personne, y compris un Visiteur ne disposant pas d’un compte MATELY, peut utiliser le dispositif de signalement lorsqu’elle estime qu’un contenu accessible au moyen des Services constitue un contenu illicite.
Pour effectuer un signalement, l’utilisateur ou le Visiteur doit utiliser le formulaire de signalement mis à disposition sur la Plateforme ou contacter directement notre service support.
Le dispositif permet notamment de signaler un profil, une annonce, un contenu ou une utilisation de Mately LFG présentant un lien avec les Services.
Les utilisateurs doivent fournir toutes les informations nécessaires à l’évaluation du signalement, y compris la nature du contenu ou du comportement, la raison du signalement, et toute autre information qui pourrait aider MATELY à prendre les mesures appropriées.
Lorsqu’un signalement concerne un contenu considéré comme illicite, il doit notamment permettre d’identifier suffisamment précisément le contenu concerné, par son URL ou toute autre information permettant de le localiser, et comporter les informations nécessaires prévues par la réglementation applicable.
8.2 Traitement des signalements
MATELY s’engage à examiner tous les signalements reçus de manière diligente et à prendre les mesures nécessaires conformément à notre politique. Cela peut inclure la suppression ou la modification du contenu, la suspension de l’accès aux Services pour les utilisateurs concernés, ou d’autres actions conformes à nos CGU et à la loi.
Lorsque le signalant a fourni des coordonnées électroniques permettant son suivi, MATELY lui adresse, lorsque la réglementation applicable le prévoit, une confirmation de réception et l’informe de la décision prise concernant le contenu signalé.
Lorsque MATELY prend une décision de modération affectant un contenu hébergé et qu’une information est requise par la réglementation applicable, MATELY communique à la personne concernée les motifs de cette décision.
MATELY respecte la confidentialité des personnes qui signalent des contenus ou comportements problématiques dans la mesure permise par la loi. MATELY ne garantit pas un anonymat absolu lorsque la divulgation d’informations est nécessaire au traitement du signalement, à l’exercice des droits de la défense ou au respect d’une obligation légale.
8.3 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations fournies lors d’un signalement. Les abus du système de signalement peuvent entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
9. Exonération et limitation de Responsabilité
9.1 Exonération et limitation de responsabilité de MATELY et ses sociétés affiliées
MATELY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR ET FOURNISSENT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ».
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MATELY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES REJETTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Ces limitations s’appliquent sans préjudice des droits impératifs du consommateur, notamment la garantie légale de conformité pour les services/contenus numériques telle que prévue dans nos CGV.
9.2 Liens, API et Services Tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers que MATELY ne possède pas ou ne contrôle pas. MATELY fournit ces liens pour votre commodité, mais ne révise, n’approuve, ne surveille, n’endosse, ne garantit, ni n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites ou services tiers. Retrouvez ces liens ici : https://mately.gg/liens-externes-mately/. Vous accédez à tous les sites tiers à vos propres risques.
Lorsque vous quittez notre Plateforme, nos termes et politiques ne régissent plus votre activité sur ces autres sites. Nous vous recommandons de lire les termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.
Les Utilisateurs de MATELY peuvent fournir des liens vers des sites tiers. Bien que notre Plateforme permette la publication de tels liens, MATELY ne révise, n’approuve, ne surveille, n’endosse, ne garantit, ni n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites ou services tiers. Vous accédez à tous les sites tiers à vos propres risques.
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Certaines fonctionnalités des Services dépendent également de plateformes, API ou services tiers, notamment Discord, Steam, des éditeurs de jeux vidéo, des fournisseurs d’authentification ou d’autres services techniques.
MATELY ne peut garantir la disponibilité permanente de ces services et ne peut être tenue responsable d’une interruption, restriction, modification d’une API, suppression d’une permission ou autre décision imputable exclusivement au fournisseur tiers concerné.
L’utilisation de ces fonctionnalités reste soumise aux conditions et politiques applicables de leurs fournisseurs respectifs.
En particulier, Mately LFG dépend de la plateforme, des API et des permissions de Discord et reste soumis aux conditions, politiques et règles applicables de Discord.
9.3 Transactions avec des Sites Tiers
MATELY n’est en aucun cas responsable des transactions effectuées entre vous et des tiers pour lesquels des publicités ou des liens pourraient être proposés par le biais des Services, nos Plateformes ou les Utilisateurs. Toutes les questions concernant les produits ou services achetés auprès de tiers, y compris les garanties, les conditions, la livraison, et les retours, doivent être adressées directement auprès du vendeur concerné.
MATELY ne sera pas partie à de telles transactions et décline toute responsabilité liée à ces transactions.
10. Publicités ciblées
10.1 Utilisation des données pour la publicité ciblée
MATELY utilise certaines des données personnelles collectées lors de votre utilisation des Services pour vous proposer des publicités ciblées sous forme d’encarts publicitaires. Ces publicités sont affichées dans des espaces dédiés sur les pages de la Plateforme, et sont conçues pour correspondre à vos centres d’intérêt, à votre comportement de navigation, et à vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme.
Les types de données utilisées pour ce ciblage incluent, sans s’y limiter :
- Données de navigation : information sur les pages que vous consultez, les jeux ou profils que vous consultez ou interagissez avec, ainsi que la durée de votre visite.
- Données d’interaction : les types d’interactions que vous avez avec les publicités précédemment affichées, telles que les clics, les achats effectués, ou les contenus que vous avez consultés.
- Données de profil : informations personnelles fournies lors de l’inscription ou mises à jour sur votre profil, comme vos préférences de jeu, vos centres d’intérêt, et toute autre information volontairement partagée.
Les données obtenues au moyen d’API tierces sont utilisées dans le respect des conditions, politiques et restrictions imposées par les fournisseurs de ces API et ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces conditions.
Les données obtenues uniquement au moyen des API Discord ne sont pas utilisées par MATELY à des fins de ciblage publicitaire et ne sont pas communiquées à des réseaux publicitaires ou services de monétisation.
10.2 Format des publicités ciblées
Les publicités ciblées seront présentées sous forme d’encarts publicitaires visibles sur diverses sections de notre site internet et au sein de l’application mobile MATELY. Ces encarts seront affichés dans des espaces dédiés et pourront inclure des images, des textes, ou des vidéos promotionnelles relatives à des produits, services ou contenus susceptibles de vous intéresser.
Le contenu des encarts publicitaires est sélectionné en fonction de vos préférences et comportements de navigation.
Ces publicités peuvent apparaître :
- En tant qu’encarts publicitaires sur les pages de la plateforme, y compris sur la page d’accueil, dans les sections de contenu, et au sein des profils des utilisateurs.
- Sous forme de recommandations basées sur vos interactions précédentes avec la plateforme, comme des suggestions de profils, de jeux, ou de contenu sponsorisé.
11. Dispositions Générales
Si une disposition des CGU est jugée non valide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces CGU sont régies par les lois françaises et les règles de compétence juridictionnelle prévues à l’article 12 des présentes CGU s’appliquent.
Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat.
Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.
12. Résolution des litiges
12.1 Négociation Préalable
Avant d’engager toute forme de litige, MATELY et vous (l’Utilisateur) vous engagez à tenter de résoudre amiablement tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation des Services. Cette tentative de résolution amiable impliquera une communication directe entre vous et un représentant de MATELY dans un délai raisonnable, généralement trente (30) jours à compter de la date à laquelle la partie lésée a notifié par écrit l’autre partie du différend.
12.2 Médiation
Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : www.cm2c.net
conformément à nos CGV.
12.3 Juridiction compétente
Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles permettant au consommateur de saisir la juridiction territorialement compétente prévue par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales permettant une clause attributive de compétence sont réunies, notamment entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, les tribunaux compétents de Reims seront seuls compétents, sous réserve que cette clause soit spécifiée de façon très apparente à la partie à laquelle elle est opposée.
12.4 Loi Applicable
Les présentes CGU et tout litige ou réclamation qui en découle, ou en relation avec elles, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), seront régis et interprétés conformément au droit français.
Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur et que des dispositions impératives d’un autre droit lui sont applicables, le choix du droit français ne le prive pas des protections auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
13. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par la Société par Actions Simplifiée Mately. Le développeur de la Plateforme est Cédric Navet.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
Ou par courrier à l’adresse suivante :
MATELY
17 rue Edmond Herbé, porte 4/A 51100 Reims France